| L’acheteur constate que la maison est affectée par des vices cachés,doit-il en informer le vendeur ? |
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Oui. Les tribunaux considèrent obligatoire un avis écrit au vendeur.
Lorsque l'acheteur constate après la vente l'existence d’un vice, il doit en informer le vendeur par écrit dans un délai raisonnable. En pratique, il a intérêt à agir rapidement puisque le vice peut s'aggraver et entraîner la dégradation de l'immeuble. Or, si des dommages survienne parce que l'acheteur a négligé d'informer le vendeur en temps utiles, ce sera à l'acheteur de les assumer.Cet avis a pour but de permettre au vendeur d’effectuer ou de faire effectuer la réparation. Il peut aussi négocier avec l'acheteur une compensation raisonnable. Si le vendeur néglige d’agir, l’acheteur peut intenter une poursuite judiciaire contre le vendeur. |