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Quels recours l’acheteur a-t-il contre le vendeur si la maison est affectée par des vices cachés ? |
Une fois le vice caché dénoncé au vendeur par écrit, si le vendeur ne fait rien, l’acheteur dispose de plusieurs recours. Il peut :
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- demander l'exécution forcée en nature de la garantie de qualité - c'est-à-dire que le vendeur fasse réparer le vice à ses frais;
- demander la résolution (annulation) du contrat de vente, ce qui implique de remettre l’immeuble au vendeur et de récupérer le montant payé.
- opter plutôt pour la réduction du prix payé, qui sera établie par le tribunal selon la preuve de l’importance du vice caché.
Si le vendeur connaissait l’existence du vice (ou ne pouvait l'ignorer) et ne l'a pas dit à l'acheteur, l'acheteur peut, en plus de la résolution du contrat ou de la réduction du prix de vente, demander une compensation pour les dommages subis. Par exemple :
- les frais de déménagement;
- les frais de remplacement;
- les frais d’hôtel pendant les travaux;
- le stress et les inconvénients;
- les frais d’expertise.
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