D’autres faits qui seront considérés comme mettant le débiteur en demeure peuvent être prévus dans le contrat entre le débiteur et le créancier. Par exemple, le contrat entre Joe et la banque prévoit que Joe sera en demeure s’il ne garde pas sa maison assurée. Donc Joe doit garder sa maison assurée, ou il sera en demeure et la banque pourrait exercer les droits qu’elle possède en vertu de l’hypothèque. (Voir la question « Quels droits une hypothèque donne-t-elle au créancier? »)

Le débiteur doit être en demeure avant que le créancier puisse exercer ses droits en vertu de l’hypothèque. Donc, si le débiteur s’acquitte de son obligation envers le créancier, ce dernier ne peut pas exercer ses droits.

Pour en savoir plus sur la situation d’ex-conjoints qui ont une hypothèque sur leur maison, consultez notre capsule Quand les conjoints n’habitent plus sous le même toit : les aspects juridiques.