| Comment crée-t-on une hypothèque sur un terrain ou un immeuble ? |
Les hypothèques sur un terrain ou un immeuble (maison, immeuble à logements, etc.) s’appellent des hypothèques immobilières. En général, n’importe quel propriétaire d’un terrain ou d’un immeuble peut décider de l’hypothéquer. Une hypothèque immobilière doit être créée dans un acte notarié en minute, c’est à dire par un notaire. L’acte qui crée l’hypothèque immobilière doit décrire le bien hypothéqué et préciser le montant d’argent sur lequel porte l’hypothèque.
Le montant d’argent sur lequel porte l’hypothèque est le montant maximal que le créancier pourra récupérer en vertu de l’hypothèque. C’est généralement un montant plus élevé que le montant dû au créancier par le débiteur, parce que le créancier s’assure ainsi que l’hypothèque couvre non seulement le montant de la dette mais aussi les intérêts et les autres frais, comme les frais de saisie et de vente du bien hypothéqué.Par exemple, Luke emprunte 200 000$ à la banque et pour garantir le prêt, il lui donne une hypothèque sur sa maison. L’acte notarié qui crée l’hypothèque indique qu’elle porte sur un montant de 220 000$. Luke manque à son obligation de rembourser la banque. Les intérêts sur le prêt s’élèvent à 20 000$. La banque décide d’exercer ses droits en vertu de l’hypothèque et de faire vendre la maison. En vertu de l’hypothèque, elle peut récupérer un maximum de 220 000$. Cela couvrera donc le prêt et les intérêts, mais pas le montant de 5 000$ qu’elle a dû payer pour faire vendre la maison. Une hypothèque immobilière doit être publiée (enregistrée) au registre foncier pour pouvoir être invoquée contre une personne autre que débiteur. (Voir la question « pourquoi faut-il publier une hypothèque »?). |