Le principe est simple. L’hypothèque est créée quand le débiteur remet le bien au créancier. Si le créancier est déjà en possession du bien, alors l’hypothèque est créée par la décision du débiteur de le laisser entre les mains du créancier.

Par exemple, David va voir un prêteur sur gages (pawn shop) parce qu’il a besoin d’emprunter 200$. Le prêteur sur gages, Hubert, consent à lui prêter 200$ en échange d’une hypothèque mobilière avec dépossession sur sa montre. David accepte et laisse la montre à Hubert.

Comme toutes les hypothèques, une hypothèque mobilière avec dépossession doit être publiée pour pouvoir être invoquée contre quelqu’un d’autre que le débiteur. Une hypothèque mobilière avec dépossession est publiée quand le créancier reçoit le bien hypothéqué. Par exemple, quand David a remis sa montre à Hubert. Une personne autre que le créancier peut aussi détenir le bien si le débiteur est d’accord. Dans ce cas, l’hypothèque sera publiée quand cette personne recevra un avis à l’effet que le bien est grevé d’une hypothèque mobilière avec dépossession.

Une hypothèque mobilière avec dépossession peut aussi être publiée (enregistrée) au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Voir la question « Pourquoi faut-il publier une hypothèque? ».