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Pourquoi faut-il publier une hypothèque ? |
Parce que c’est ce qui permet au créancier de conserver ses droits sur le bien même si ce dernier est vendu. Plus spécifiquement, la publication d’une hypothèque donne généralement deux droits au créancier :
- Un droit de suite sur le bien hypothéqué
- Un droit d’être préféré sur l’argent découlant de la vente du bien hypothéqué.
Un droit de suite veut dire que le créancier peut exercer ses droits en vertu de l’hypothèque même si le bien hypothéqué est vendu ou donné. L’hypothèque continue d’exister même si le débiteur n’est plus propriétaire du bien.
Le droit d’être préféré sur l’argent obtenu lors de la vente du bien de propriété veut dire que le créancier qui détient une hypothèque sera payé avant les autres créanciers. À moins que la vente ne rapporte beaucoup d’argent, il sera souvent le seul à être payé, d’ailleurs! (Voir la question « Qu’est-ce qui arrive quand un bien hypothéqué est donné ou vendu »?).
Si l’hypothèque n’est pas publiée, la vente du bien hypothéqué prive le créancier de ses droits. Il perd son droit de suite sur le bien hypothéqué ainsi que son droit d’être préféré aux autres créanciers lors de la vente. Il est donc très rare qu’un créancier oublie cette importante formalité ! |