| Qu’est-ce qui se passe si le bien hypothéqué est donné ou vendu ? |
Si l’hypothèque a été publiée, la vente ne change rien aux droits du créancier. Ce dernier peut exercer les droits qui découlent de l’hypothèque même si le bien hypothéqué a un nouveau propriétaire. On appelle ce droit du créancier le « droit de suite ».
Si le débiteur ne s’acquitte pas de l’obligation garantie par l’hypothèque, le créancier peut, par exemple, décider de prendre le bien hypothéqué en paiement ou de le faire vendre, même s’il est entre les mains d’un nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire n’est pas obligé de s’acquitter de l’obligation garantie par l’hypothèque à la place du débiteur; toutefois il peut décider de le faire de façon à pouvoir garder le bien hypothéqué.Par exemple, George a acheté une auto de Marianne sans vérifier le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). S’il l’avait fait, il aurait découvert qu’une agence de crédit avait publié une hypothèque sur l’auto. Marianne arrête de rembourser son prêt à l’agence de crédit. L’agence de crédit informe George qu’elle va vendre son auto pour récupérer l’argent que leur doit Marianne, à moins qu’il ne paie à la place de Marianne. George a le choix. Il peut laisser l’agence de crédit saisir et vendre sa nouvelle auto ou il peut rembourser la somme due par Marianne et garder l’auto. Il faut mentionner que le vendeur d’un bien doit garantir à l’acheteur que le bien n’est pas hypothéqué ou informer l’acheteur de toute hypothèque existant sur le bien. S'il ne le fait pas, l’acheteur peut poursuivre le vendeur :
Par exemple, George rembourse à l’agence de crédit les 5 400$ dûs par Marianne pour éviter que l’agence de crédit fasse saisir et vendre l’auto. George a ensuite le droit de poursuivre Marianne pour récupérer ce 5 400$. Évidemment, ce recours peut être voué à l’échec dans la mesure où la situation financière de Marianne est mauvaise. Elle n’était pas capable de rembourser ce montant à l’agence de crédit, donc elle ne sera sûrement pas plus capable de le rembourser à George, même s’il obtient un jugement contre elle. C’est pourquoi il est très important de vérifier le RDPRM! Si l’hypothèque n’est pas publiée, le créancier perd son droit de suite. Par exemple, si l’agence de crédit n’avait pas publié son hypothèque, elle n’aurait pas eu le droit de vendre l’auto de George pour récupérer la somme due par Marianne. |