Qu’est-ce qui arrive si un bien est grevé par plus d’une hypothèque ?
Quand un bien est grevé par plus d’une hypothèque, la date, l’heure et même la minute à laquelle chaque hypothèque a été publiée deviennent très importantes! En effet, les hypothèques publiées en premier ont priorité sur celles qui sont publiées plus tard. Un créancier qui publie son hypothèque avant tout le monde peut donc exercer le premier ses droits découlant de l’hypothèque. Si le bien hypothéqué est vendu, il peut recevoir en priorité le produit de la vente, avant les créanciers dont l’hypothèque a été publiée après la sienne et avant les créanciers ordinaires (c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas d’hypothèque mais à qui le débiteur doit de l’argent).
Par exemple, Beatrice est propriétaire d’un immeuble à logements. Il y a deux hypothèques sur cet immeuble. La première a été créée quand elle a emprunté 70 000$ à sa banque. Cette hypothèque a été publiée il y a cinq ans. La deuxième a été créée quand elle a emprunté 5 000$ à une agence de crédit. Cette deuxième hypothèque a été publiée il y a deux ans. Si Beatrice cesse de rembourser ses deux prêts, la banque peut exercer ses droits en vertu de son hypothèque avant l’agence de crédit. Par exemple, la banque peut décider de vendre l’immeuble à logements, peu importe ce que l’agence de crédit aurait aimé faire (par exemple, prendre l’immeuble à logements pour l’administrer).
 
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