Quest-ce qu’un débiteur peut faire pour empêcher le créancier d’exercer ses droits ?
Un débiteur a deux options s’il veut empêcher le créancier d’exercer ses droits en vertu de l’hypothèque :

  • Il peut rembourser au créancier la totalité de sa dette.
  • Il peut remédier à la situation qui fait qu’il est en défaut (Voir la question « qu’est-ce que le défaut? »).
Dans les deux cas, le débiteur doit aussi rembourser le créancier pour ses frais. Un débiteur peut utiliser l’une ou l’autre de ces options à n’importe quel moment lorsque le créancier a pris possession du bien hypothéqué pour l’administrer. Si le créancier a plutôt décidé de prendre le bien en guise de paiement, de le vendre ou de le faire vendre, le débiteur peut seulement exercer ces deux options avant la prise en paiement ou la vente du bien.

Bien entendu, le débiteur peut toujours essayer de négocier un délai supplémentaire avec le créancier ou convaincre ce dernier de ne pas exercer ses droits en vertu de l’hypothèque, contre un paiement partiel de sa dette, par exemple.

Enfin, rappelons que le créancier peut être tenu de prouver au tribunal que son débiteur a bel et bien manqué à ses obligations. Il ne suffit pas d’enregistrer un préavis pour déclencher les droits prévus par l’hypothèque. Cela signifie que le débiteur qui estime, lui, qu’il a respecté ses engagements, peut très bien contester la demande de son créancier.
 
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