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Pourquoi faut-il publier une hypothèque ? |
Parce que c’est ce qui permet au créancier de conserver ses droits sur le bien même si ce dernier est vendu. Plus spécifiquement, la publication d’une hypothèque donne généralement deux droits au créancier :
- Un droit de suite sur le bien hypothéqué
- Un droit d’être préféré sur l’argent découlant de la vente du bien hypothéqué.
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Est-il possible de créer une hypothèque mobilière tout en conservant le bien ? |
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Une personne ne peut créer une hypothèque mobilière sans dépossession que sur certains types de bien. En fait, à moins d’exploiter une entreprise, une personne ne peut créer ce type d’hypothèque que sur certains biens motorisés comme une auto, une moto, une maison-mobile ou un bateau.
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Qu’est-ce qu’une hypothèque mobilière avec dépossession ? |
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La plupart des biens meubles (c’est-à-dire les biens autres que les terrains et les immeubles) peuvent faire l’objet d’une hypothèque mobilière avec dépossession. Le propriétaire d’un bien meuble peut décider de consentir ce type d’hypothèque sur son bien. Une hypothèque mobilière avec dépossession s’appelle aussi un gage. (D’où l’expression « prêteur sur gages »).
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Est-ce qu’il peut y avoir des hypothèques sur autre chose qu’un terrain ou un immeuble ? |
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Oui. Un débiteur peut créer une hypothèque sur un bien autre qu’un terrain ou un immeuble (par exemple. une voiture) de deux façons.
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Comment crée-t-on une hypothèque sur un terrain ou un immeuble ? |
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Les hypothèques sur un terrain ou un immeuble (maison, immeuble à logements, etc.) s’appellent des hypothèques immobilières. En général, n’importe quel propriétaire d’un terrain ou d’un immeuble peut décider de l’hypothéquer. Une hypothèque immobilière doit être créée dans un acte notarié en minute, c’est à dire par un notaire. L’acte qui crée l’hypothèque immobilière doit décrire le bien hypothéqué et préciser le montant d’argent sur lequel porte l’hypothèque.
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